Conseil immobilier

Vous souhaitez vendre, acheter ou transmettre un bien immobilier

Du premier achat à la constitution d’un patrimoine important, l’Office Notarial Soubeyran & Tranchand offre son expertise aux plus beaux projets.

Étude Soubeyran & Tranchand - Pélussin et Lyon - Étude Soubeyran & Tranchand - Pélussin et Lyon - Droit immobilier

L’immobilier des particuliers

L’Office accompagne ses clients dans l’acquisition ou la vente de biens immobiliers sur tout le territoire français.

Nous réaliserons pour vous : 

  • La rédaction de l’avant-contrat en s’assurant de la protection des parties et du respect de leurs volontés.

  • La rédaction de l’acte authentique de vente, une fois les conditions suspensives réalisées (obtention du financement de l’acquéreur, vérification des pièces d’urbanisme, vérification de la capacité des parties, purge des différents droits de préemption…).

Lorsque les dossiers sont complexes, ils nécessitent souvent d’associer des compétences multiples dans différents domaines du droit pour accompagner nos clients dans leur stratégie immobilière. Pour ces dossiers, nous constituons des équipes pluridisciplinaires.

L’acquisition d’un nouveau bien est toujours une opération qu’il convient de parfaitement sécuriser pour garder l’esprit tranquille.

L’Office SOUBEYRAN et TRANCHAND vous accompagne de A à Z dans votre projet ; votre interlocuteur constitue et gère tout votre dossier : demande et analyse des titres de propriété, règlements de copropriété, contrôle de la situation hypothécaire, des règles d’urbanisme, des diagnostics techniques immobiliers, des servitudes éventuelles…

Nous vous garantissons une parfaite sécurité juridique, des conseils pertinents et la réactivité indispensable au traitement de votre dossier, adapté à la situation personnelle, familiale et professionnelle de chacun.

Aussi, nous vous conseillons dans vos divers projets notamment :

  • L’acquisition ou la vente de biens immobiliers, et notamment sur l’impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement, TVA, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)…

  • La rédaction des actes authentiques d’avant-contrats et de ventes.

  • Le financement notamment avec les prises de garantie.

  • La mise en copropriété : rédaction et actualisation des règlements de copropriété.

  • La division de votre propriété.

Étude Notariale Soubeyran & Tranchand - à Pélussin et Lyon - l'immobilier des particuliers
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L’immobilier des professionnels

Bailleurs, promoteurs, collectivités, sociétés d’économies mixtes… vous êtes des professionnels, l’Office SOUBEYRAN et TRANCHAND met à votre disposition ses compétences et son expérience en immobilier des professionnels et institutionnels.

Aussi, nous nous chargeons de vous assister dans vos projets de :

  • Promotion immobilière : logements, bureaux, locaux d’activités, surfaces commerciales de toutes dimensions.

  • Lotissements.

  • Opérations de marchands de biens.

  • Zones d’aménagement concerté.

  • Association Foncière Urbaine (Libre ou autorisée).

  • Financement.

  • Constitution de servitudes.

  • Fiscalité immobilière.

  • Logement social.

  • Résidences services

Étude Soubeyran & Tranchand - Pélussin et Lyon - l'immobilier des professionnels
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Urbanisme & Construction

L’Office SOUBEYRAN et TRANCHAND vous accompagne dans l’acquisition sécurisée du foncier, son financement et le déploiement de vos opérations immobilières, et, bien entendu, la rédaction de tous leurs contrats dédiés :

  • Vente en l’état futur d’achèvement.

  • Contrats de réservation.
  • États descriptifs de division en volumes (ainsi que rédaction des statuts d’ASL ou d’AFUL).
  • États descriptifs de division et règlement de copropriété.
  • Contrats de promotion immobilière.
  • Dépôts de pièces.
  • Baux à construction ou emphytéotiques, baux civils de longue durée.
  • Protocoles complexes

Notre expérience en la matière nous a permis de mettre en place un service particulièrement efficace avec un suivi rigoureux pour la mise le place et le déroulement de toute opération de construction et de programmes immobiliers.

Étude Soubeyran & Tranchand - Pélussin et Lyon - Urbanisme / construction
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l'immobilier des particuliers

Notre conseil est toujours en phase avec votre stratégie

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d’information, notre équipe est à votre disposition.

Nos expertises

Autres services que nous proposons

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Droit de l’immobilier

L’Office accompagne ses clients dans l’acquisition ou la vente de biens immobiliers sur tout le territoire français…

Droit de la famille

En raison de son histoire et de la proximité souhaitée par les notaires et leur collaboraeurs, nous avons fait du droit de la famille l’une de ses priorités…

Droit des entreprises

Nous vous accompagnons tant lors de la création qu’au cours de la vie de votre entreprise…